LE FINANCEMENT
DE VOS TRAVAUX
Nombreux propriétaires de maisons souhaitent réalisés différents travaux de rénovation, cela dans le but de rajeunir une habitation vieillissante ou d'améliorer la qualité de vie. Mais si l'envie et le besoin sont présents, le coût reste bien souvent un frein.
Pourtant il faut savoir qu'il existe différentes aides et subventions, en plus de plusieurs possibilités de réduction fiscale, pour baisser considérablement le montant de vos factures.
Les aides des collectivités territoriales
En plus de différentes aides existantes, les collectivités territoriales encouragent les actions visant l’économie d’énergie et peuvent vous apporter une aide financière supplémentaire.
Qui est susceptible de vous accorder une aide ? Le conseil régional, le conseil départemental, la communauté urbaine, la communauté d’agglomération, la communauté de communes, la commune. Vous pouvez vous adresser directement à elles où à votre ADIL et ANIL. Ces aides sont complémentaires au CITE, à l’éco-prêt PTZ et aux aides de l’Anah.
Les aides accordées par collectivités territoriales sont attribuées sous conditions. Si vous demande est accepté, la subvention sera envoyée par chèque à vous directement où à votre artisan. L’obtention de cette aide dépend des collectivités territoriales et du type de rénovation envisagée. Certaines vont également exiger un plafond de ressource par foyer à ne pas dépasser.
A titre d’exemple le département du Rhône peut vous accorder une aide de 500€ pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, et 1000€ pour une chaudière à bois. Les départements du Vaucluse et des Pyrénées-Orientales vous verseront de même quelques centaines d’euros pour cette même installation. La ville de Mulhouse également est connue pour venir en aide aux propriétaires de maison.
TVA 5,5% et 10% : matériaux et services à moindre coût
Certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5% (TVA réduite) ou 10% (TVA intermédiaire), permettant de financer la rénovation d’une maison à moindre coût. Cette TVA prend en compte aussi bien la main d’œuvre que le matériel (celui-ci devant être fourni par l’entreprise effectuant les travaux). Si vous achetez vous-même le matériel, la TVA sera de 20%. Cette TVA allégée s’applique sur les maisons achevées depuis 2 ans au moins, résidence principale, résidence secondaire ou en location.
Attention, si vos travaux visent à augmenter la surface habitable de 10% ou si le but est de surélever votre maison, vous ne pourrez bénéficier de cette TVA.
La TVA 5,5% ne concernant que les travaux de rénovation énergétique (changement d’une chaudière, isolation, chauffage, …)
L'éco-prêt à taux zéro PTZ, une aide pour la rénovation énergétique
Si vous effectuez des travaux d'amélioration de la performance énergétique pour votre maison (isolation, chauffage, ...), vous pouvez prétendre peut être à l'éco-prêt à taux zéro PTZ. Ce prêt vous sera accordé par votre banque sous forme d'avance remboursable, sans aucun intérêt. Il est plafonné à 30.000 euros et si la durée du remboursement est de 10 ans, elle peut être portée à 15 ans suivant les travaux effectués.
Vous pouvez cumuler cette aide avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE. Vos travaux devront être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement).
Conditions : être propriétaire d'une maison construite avant 1990. Avoir des ressources inférieures à 25.000€ pour un célibataire et 35.000€ pour un couple.
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : des subventions pour améliorer l’habitat
Si l’objectif premier des aides versées par l’ANAH est la remise aux normes de l’habitation principale, elle est envisageable aussi pour une maison mise en location. Dans tous les cas, la construction doit être achevée il y a moins de 15 ans.
Cette aide est avant tout destinée aux foyers ayant des revenus modérés. Par exemple un foyer de 5 personnes en province ne doit pas déclarer plus de 33500€/an pour accéder à cette aide. La demande d’aide se fait en remplissant un simple formulaire accompagné des devis et plans, remis à la délégation locale de ANAH. Si votre requête est acceptée, les travaux de rénovation dans votre maison devront commencés dans les trois ans suivants.
Si les subventions sont perçues sur présentation des factures, il est possible malgré tout de demander un acompte. Le montant de vos travaux doit être au minimum de 1500€ HT, et ceux-ci devront être bien évidement réalisés par des professionnels. Tous types de travaux ne peuvent prétendre à cette aide, ils doivent faire partie des travaux subventionnables par l’ANAH. Ainsi l’agrandissement de votre maison ne peut pas en bénéficier par exemple.
Le montant de l’aide représente 50% du montant total de vos travaux, avec un plafond de 25.000€.